Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 juillet 1992, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Suppléant: M. Hamon (Jean-Pierre), directeur de la prévoyance mutuelle de l'arrondissement de Vienne, 31-33, boulevard de la République, B.P. 289,
38203 VIENNE CEDEX, en remplacement de M. Bonnot.
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II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
Titulaire: M. Arcamone (Pierre), directeur Organisation et méthode de la Réunion des assureurs mutualistes, 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09,
en remplacement de M. Lucmalle.
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Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire: M. Molina (Yves), chef de région des Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille, en remplacement de M. Favre (Marcel).
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Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire: Mme Robaine (Annie), chef de région des Assurances générales de France, 24, rue du Haut-Bourgeois, 54042 NANCY CEDEX, en remplacement de M.
Molina.
Suppléant: Mlle Grimbel (Martine), chef de bureau des Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 NANCY CEDEX, en remplacement de Mme Robaine.
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SONT DESIGNES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES:
MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE.
MEMBRES A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938.