JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 28 juillet 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 15-89 <<foie gras cru de canard mulard et produits de découpe de canard mulard fermier gavé>> détenu par le Syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, modifiant les conditions d'élevage.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.