JORF n°185 du 11 août 1992

Décret du 5 août 1992

Par décret en date du 5 août 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Union, maison de retraite Maréchal-Leclerc>>, dont le siège est à Saint-Lys (Haute-Garonne), 18, route de Lamasquère.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.