Décide:
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JORF n°185 du 11 août 1992
Décision n°92-695 du 30 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La ligne 5 du tableau de l'annexe à la décision no 91-874 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
RADIO FRANCE NORMANDIE ROUEN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1992
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Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET