Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué le règlement technique modifié du label no 28-88 <<chapon fermier>> détenu par le comité Bretagne, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, B.P. 213, 22003 SAINT-BRIEUC CEDEX.

Ce règlement technique modifié peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.