JORF n°185 du 11 août 1992
Arrêté du 3 août 1992
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 3 août 1992, M. Pasquier (Luc) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Pays de la Loire à compter du 16 août 1992.
NOMINATION DE M. PASQUIER LUC,A COMPTER DU 16-08-1992.