JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 3 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 3 août 1992, est nommé au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Coursin (François) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente):

Deuxième suppléant de M. Rollot (Jean-Louis): M. Manceron (Gilles) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMENENT,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990.