Créé le 11 août 1992
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Après avis de la commission du stud-book du trotteur français,
Créé le 11 août 1992
1 version
Créé le 11 août 1992
1 version
Créé le 11 août 1992
1 version
Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
2 versions
Créé le 11 août 1992
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. CLOS.
En vigueur depuis le mardi 11 août 1992