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Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 323-12 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 et R. 342-12 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;

Vu le décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2017-440 modifié du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation ;

Vu le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 modifié relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;

Vu le décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu les avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 septembre 2025 et du 5 mars 2026 ;

Vu la notification 2025/0383/FR adressée à la Commission européenne le 15 juillet 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs des transports ferroviaires et guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 1 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 1

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4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les transports guidés et ferroviaires

Résumé. Un article modifie les définitions et dispositions relatives aux systèmes de transport public guidé et ferroviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 2

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4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la sécurité des travailleurs

Résumé. Un article modifie un décret de 2017 pour améliorer la sécurité des travailleurs dans les zones à risques, comme les emprises ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 4

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7 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travailleurs dans les zones ferroviaires

Résumé. Un décret impose aux employeurs d'évaluer les risques et de former les travailleurs pour assurer leur sécurité dans les zones ferroviaires.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 4-1

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les transports guidés et ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 5

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité près des voies ferrées

Résumé. Un décret modifie les règles pour sécuriser les travailleurs près des trains, en signalant les dangers et en prévoyant des zones sûres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 6 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 6

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travailleurs près des voies ferrées

Résumé. Un décret impose aux employeurs d'évaluer les risques et de fixer des règles pour la sécurité des travailleurs près des voies ferrées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 7-1

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travaux ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travaux près des voies ferrées, en insistant sur l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 8 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 8

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la sécurité électrique

Résumé. Un décret a été modifié pour améliorer la sécurité des installations électriques, notamment dans les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 11 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 11

1 version

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un article modifie les règles de sécurité pour les trains, en changeant un décret sur la gestion des risques électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 13 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 13

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la sécurité ferroviaire

Résumé. Un décret de 2017 sur la sécurité des transports ferroviaires a été mis à jour en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 14 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 14

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les transports guidés

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les installations électriques des trains et tramways.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 20 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 20

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la sécurité des transports électriques

Résumé. Un décret de 2017 sur la sécurité des transports électriques a été mis à jour en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 22 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 22

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique dans les transports

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les installations électriques des trains et métros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 28 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 28

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un article modifie les règles de sécurité pour les trains, en changeant un décret sur la maintenance des équipements électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 33 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 33

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs près des installations électriques ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 34 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 34

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs près des lignes électriques des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 35 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 35

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les installations électriques

Résumé. Un décret de 2017 sur les opérations près des lignes électriques a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Sct. Sous-section 2 : Opérations sur les installations de traction électrique ou à leur voisinage
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Sct. Sous-section 2 : Opérations sur les installations de traction électrique ou à leur voisinage

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs près des lignes électriques ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour travailler en sécurité près des lignes électriques des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 38 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 38

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'habilitation électrique ferroviaire

Résumé. Un décret de 2017 sur les conditions d'habilitation électrique ferroviaire a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance et de maintien de l'habilitation électrique ferroviaire
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance et de maintien de l'habilitation électrique ferroviaire

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour accéder aux zones à risque électrique dans les transports ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 39 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 39

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les travailleurs près des zones électriques des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 40 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 40

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour la sécurité des travailleurs près des installations électriques ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 41 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 41

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de compétence en sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour que les travailleurs du train restent compétents en sécurité électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 42 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 42

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour travailler en sécurité près des installations électriques des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 44 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 44

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un article modifie les règles sur l'habilitation électrique pour les travailleurs dans les zones à risque des transports ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 45 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 45

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2 cités

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour sécuriser les travailleurs près des installations électriques ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 50 → Version 3
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 50

1 version

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs près des installations électriques des trains et métros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 51 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 51

1 version

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1 cité

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles de sécurité pour les travailleurs près des installations électriques ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 52 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 52

1 version

1 modifié

1 cité

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les opérations ferroviaires sous tension, en particulier pour la maintenance et le nettoyage des installations électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 54 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 54

1 version

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4 cités

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travaux sous tension

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les travaux sous tension dans les infrastructures ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 55 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 55

1 version

1 modifié

5 cités

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travaux près des lignes électriques

Résumé. Un article modifie les règles de sécurité pour les travaux près des lignes électriques et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 57 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 57

1 version

1 modifié

2 cités

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité près des lignes électriques ferroviaires

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour sécuriser les interventions près des lignes électriques des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 59 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 59

1 version

1 modifié

2 cités

Article 34

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Créé le 1 janvier 2028

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2028.
II. - Dans les installations et équipements ferroviaires et guidés existants et conformes aux dispositions qui leur étaient applicables au moment de leur mise en exploitation, ainsi que dans les installations et équipements ferroviaires et guidés dont les travaux ont été définitivement engagés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret dans le respect de la législation applicable, notamment en matière de sécurité, les prescriptions des articles 6, 34, 38 et 52 du décret du 2 mai 2017 tels que modifiés par le présent décret sont, en tant que de besoin, réputées satisfaites à la date fixée au I.

1 version

4 cités

Article 35

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Créé le 1 janvier 2028

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028
Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35