Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les transports guidés et ferroviaires
Résumé. Un article modifie les définitions et dispositions relatives aux systèmes de transport public guidé et ferroviaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 2