Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Lors du travail sur des installations de traction électrique hors tension et engageant la zone 2 de parties actives nues de ces installations maintenues sous tension du domaine HTA, une surveillance permanente est assurée par un travailleur habilité désigné par l'employeur.
Modifié parDécret n°2026-629 du 10 juillet 2026art. 29
Lors du travail sur des installations de traction électrique consignéeset engageant la zone 2 de parties actives nues d'autresinstallations maintenues sous tension, et en dehors d'un dispositif de protection par éloignement (écran de protection notamment), une surveillance permanente est assurée par un travailleur habilité désigné par l'employeur.
L'employeur procède au préalable à l'évaluation des risques et définit les mesures de protection et les modes opératoires à respecter.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2027
Lors du travail sur des installations de traction électrique hors tension et engageant la zone 2 de parties actives nues de ces installations maintenues sous tension du domaine HTA, une surveillance permanente est assurée par un travailleur habilité désigné par l'employeur.