Le programme des formations des travailleurs réalisant des opérations dans ou au voisinage de la zone dangereuse et qui conditionnent la délivrance de l'autorisation d'accès mentionnée au III de l'article 4 tient compte des recommandations contenues dans le référentiel commun de formation et de prévention en matière de risques de heurt.

Le référentiel commun de formation et de prévention en matière de risques de heurt est :

1° Elaboré et actualisé par les employeurs, les gestionnaires d'infrastructures et les exploitants. Les organisations professionnelles représentatives des employeurs coordonnent l'élaboration et l'actualisation de ce référentiel commun ;

2° Publié gratuitement sous format électronique par les organisations professionnelles représentatives des employeurs.