Code du tourisme

Article L342-7

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques sont des appareils de transport public comme les téléphériques ou les chemins de fer à crémaillère.

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-206 du 24 février 2021art. 1

En résumé. La définition a été restreinte aux appareils couverts par le règlement (UE) 2016/424 et aux installations servant les refuges montagnards ; elle exclut désormais les funiculaires, téléphériques et autres engins non réglementés.

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer ⏺ à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le servicedes refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 25 février 2021

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.