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Remontées mécaniques et pistes de ski

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Article L342-8

Article L342-8: Application des dispositions aux remontées mécaniques

Code du tourisme

Article L342-7

Article L342-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des remontées mécaniques

Résumé Les remontées mécaniques sont les téléphériques, télésièges et autres moyens de transport par câble pour les skieurs et les refuges de montagne.

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

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Historique des versions

Version 2

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Réduction du champ d'application des remontées mécaniques

Résumé des changements La définition a été restreinte aux appareils couverts par le règlement (UE) 2016/424 et aux installations servant les refuges montagnards ; elle exclut désormais les funiculaires, téléphériques et autres engins non réglementés.

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.