Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des travailleurs près des voies ferrées
Résumé. Un décret impose aux employeurs d'évaluer les risques et de fixer des règles pour la sécurité des travailleurs près des voies ferrées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 7-1