Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité ferroviaire
Résumé. Un article modifie les règles de sécurité pour les trains, en changeant un décret sur la gestion des risques électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 13 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 13