Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité près des voies ferrées
Résumé. Un décret modifie les règles pour sécuriser les travailleurs près des trains, en signalant les dangers et en prévoyant des zones sûres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 6 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 6