I. - Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2028.
II. - Dans les installations et équipements ferroviaires et guidés existants et conformes aux dispositions qui leur étaient applicables au moment de leur mise en exploitation, ainsi que dans les installations et équipements ferroviaires et guidés dont les travaux ont été définitivement engagés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret dans le respect de la législation applicable, notamment en matière de sécurité, les prescriptions des articles 6, 34, 38 et 52 du décret du 2 mai 2017 tels que modifiés par le présent décret sont, en tant que de besoin, réputées satisfaites à la date fixée au I.