Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0162 du 12 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2026-6212 articles · 9 juillet 2026
Extension d'une indemnité aux professeurs techniques de la marine marchande

Décret n° 2026-621 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret2026-6224 articles · 10 juillet 2026
Autorisation des caméras individuelles pour les surveillants pénitentiaires

Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire

Décret2026-6235 articles · 10 juillet 2026
Suppression du Fonds pour les transports alpins

Décret n° 2026-623 du 10 juillet 2026 portant dissolution de l'établissement Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret2026-6248 articles · 10 juillet 2026
Création du titre de maître-restaurateur

Décret n° 2026-624 du 10 juillet 2026 portant modification du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur

Décret2026-6255 articles · 10 juillet 2026
Nouvelle classe préparatoire à la seconde pour aider les élèves à choisir leur orientation

Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde

Décret2026-6266 articles · 8 juillet 2026
Décret sur l'agrément et la régulation des sociétés de téléconsultation

Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément

Décret2026-6272 articles · 10 juillet 2026
Extension des compétences des orthophonistes

Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes

Décret2026-6286 articles · 10 juillet 2026
Réorganisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2026-6290010 juillet 2026
Renforcement des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires

Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 1er juillet 2026
Approbation d'un plan pour les technologies de pointe dans les semiconducteurs

Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) »

Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Appel à projets sur l'intelligence artificielle

Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets pour le « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle »

Arrêté2 articles · 8 juillet 2026
Précisions sur les conditions médicales pour certaines fonctions publiques

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté4 articles · 2 juillet 2026
Création d'une zone protégée dans un bâtiment militaire à Cherbourg

Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée

Arrêté4 articles · 2 juillet 2026
Création d'une zone protégée à Cherbourg

Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée

Arrêté6 articles · 7 juillet 2026
Modifications des règles de représentation et d'ancienneté dans l'armée de l'air

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Fixation des taux de promotion et des salaires pour les officiers de port adjoints en 2027

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2027

Arrêté12 articles · 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 sur l'utilisation de fonds pour la cessation d'activité des pêcheurs

Arrêté du 7 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020

Arrêté2 articles · 9 juillet 2026
Mise à jour de l'organisme agréé pour le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté2 articles · 9 juillet 2026
Changement de nom d'un organisme agréé et publication d'un arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté1 article · 3 juillet 2026
Autorisation de vente d'électricité pour INGELIOS

Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 3 juillet 2026
Autorisation de vente d'électricité pour OYO ENERGIES

Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 6 juillet 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour Ilek

Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 9 juillet 2026
Formation de paysagistes et diplômes de master jusqu'en 2032

Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Modification des programmes d'allemand au lycée

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté5 articles · 1er juillet 2026
Fermetures et transferts de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Ain - Rhône)

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Fermeture de deux centres d'information et d'orientation dans la Loire

Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Loire)

Arrêté10 articles · 10 juillet 2026
Création d'une classe préparatoire à la seconde

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde

Arrêté3 articles · 8 juillet 2026
Règles de surveillance des sociétés de téléconsultation

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d'actions des sociétés de téléconsultation

Arrêté10 articles · 10 juillet 2026
Modification de l'organisation administrative des ministères de l'éducation

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté0010 juillet 2026
Sécurité des travailleurs près des voies ferrées

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d'application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur régional pour les droits des femmes en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Normandie

Avis1 article
Recherche d'un directeur pour l'INPI

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Recrutement d'un directeur/directrice au CREPS de Dijon

Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Dijon

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint à l'Institut national du nautisme

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Institut national du nautisme

Avis1 article
Augmentation des prix à la consommation en juin 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Publication des indices de loyers pour le T2 2026

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2026

Mesures nominatives

38 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Promotion d'un général à grand officier

Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Promotion de deux militaires au rang de grand officier

Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Promotion de militaires au grade de commandeur

Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Promotion de militaires à la Légion d'honneur

Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Promotion de militaires et attributions de distinctions honorifiques

Décret du 11 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 juillet 2026
Attribution de médailles aux soldats blessés en mission

Décret du 11 juillet 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative9 articles · 10 juillet 2026
Nominations militaires en juillet 2026

Décret du 10 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative007 juillet 2026
Autorisations de signature pour le ministère de l'économie

Arrêté du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination de Francis Prunelle comme directeur du secrétariat général du Pas-de-Calais

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Nomination d'étudiants comme ingénieurs-élèves

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juillet 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 10 juillet 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. CASSARA (Hervé)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2026
Retour de Cécile Raquin au Conseil d'État

Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme RAQUIN (Cécile)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination de Cyril Grenon comme directeur de projet à Bercy

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nominations au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination de deux femmes au conseil d'administration de Campus France

Arrêté 2 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 juin 2026
Changement de spécialité médicale et formation en médecine générale

Arrêté du 22 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Correction du nom d'un pays dans un acte d'état civil

Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins urologues

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en urologie

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins en urgence

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour cinq médecins rhumatologues

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins spécialisés

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour cinq médecins spécialisés

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin malgache

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour sept médecins en gériatrie

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin algérien en gériatrie

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juillet 2026
Nomination de Thibaut Fievet comme sous-directeur

Arrêté du 11 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Décision6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes