Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur la sécurité ferroviaire
Résumé. Un décret de 2017 sur la sécurité des transports ferroviaires a été mis à jour en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 14 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 14