Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de compétence en sécurité électrique pour les travailleurs ferroviaires

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour que les travailleurs du train restent compétents en sécurité électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 42 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 42

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