Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité du transport et de la distribution d'électricité
Résumé. Les règles de sécurité pour le transport et la distribution d'électricité sont définies par des règlements.
Les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire le transport et la distribution d'électricité en ce qui concerne la sécurité sont fixées par voie réglementaire.