Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
L'employeur s'assure du maintien des compétences des travailleurs autorisés ou habilités, notamment dans les cas définis par arrêté des ministres chargés des transports et du travail.
Modifié parDécret n°2026-629 du 10 juillet 2026art. 24
L'employeur s'assure du maintien des compétences des travailleurs ⏺ habilités, notamment dans les cas définis par arrêté des ministres chargés des transports et du travail.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2027
L'employeur s'assure du maintien des compétences des travailleurs autorisés ou habilités, notamment dans les cas définis par arrêté des ministres chargés des transports et du travail.