Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les travailleurs ferroviaires
Résumé. Un décret modifie les règles pour la sécurité des travailleurs près des installations électriques ferroviaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 41 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 41