Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment :
1° Les installations et équipements électriques concernés ;
2° Les zones accessibles ;
3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ;
4° La nature des tâches qui leur sont confiées.
Modifié parDécret n°2026-629 du 10 juillet 2026art. 21
L'⏺habilitation électrique ferroviaire spécifie notamment :
1° Les installations et équipements électriques concernés ;…
2° Les zones accessibles ;…
3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux…
4° La nature des tâches qui leur sont confiées.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2027
L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment :
1° Les installations et équipements électriques concernés ;
2° Les zones accessibles ;
3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ;
4° La nature des tâches qui leur sont confiées.