JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 39

Article 39

L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment :
1° Les installations et équipements électriques concernés ;
2° Les zones accessibles ;
3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ;
4° La nature des tâches qui leur sont confiées.


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Version 1

L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment :

1° Les installations et équipements électriques concernés ;

2° Les zones accessibles ;

3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ;

4° La nature des tâches qui leur sont confiées.