Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les travaux ferroviaires
Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travaux près des voies ferrées, en insistant sur l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de protection.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 8 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 8