Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la sécurité des travailleurs
Résumé. Un article modifie un décret de 2017 pour améliorer la sécurité des travailleurs dans les zones à risques, comme les emprises ferroviaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Art. 4