Nouvelle version à venir1 janvier 2028
En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028
Pour les travaux réalisés sur la voirie routière au voisinage des systèmes de transport, les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des dispositions prescrites par le code de la voirie routière, l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 susvisée et les textes pris pour son application.