JORF n°0044 du 21 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour la direction du personnel de la marine

Résumé Les anciens termes et acronymes pour le personnel militaire de la marine sont remplacés par des nouveaux termes.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».


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Version 1

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».