Arrêté du 30 janvier 1998

Article 3

Créé le 28 février 1998 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les intéressés ;
  • le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S ;
  • les services locaux de psychologie appliquée de Brest et Toulon ;
  • la direction du personnel de la marine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 1998 au vendredi 21 février 2025