Arrêté du 23 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.
La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.
Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et les personnels civils de la défense chargés de la surveillance des épreuves écrites est placée sous la présidence de l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2009 · Dernière version le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités dans l'organisation des concours de la marine

Résumé. L'article explique qui est responsable de l'organisation et du déroulement des concours pour entrer à l'école navale.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.
La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.
Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et les personnels civils de la défense chargés de la surveillance des épreuves écrites est placée sous la présidence de l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La mention 'militaire' a été supprimée pour le directeur du personnel de la marine, indiquant une possible évolution dans la désignation ou les attributions de ce poste.

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance