Arrêté du 31 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du

décret du 22 mars 1990 susvisé

ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'

article 1er

du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;

officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

officier psychologue ;

officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

-psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;

directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel de la marine :

chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;

chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

chef du service Sélection et orientation du personnel ;

chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

chef du centre de psychologie appliquée ;

chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la

direction générale de l'armement

5.1. Direction des armements terrestres :

-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5.2. Direction des constructions navales :

chef du service psychotechnique ;

adjoint au chef du service psychotechnique ;

conseiller-psychologue du travail ;

psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

psychologue-chef du service Facteurs humains ;

psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

psychologue clinicien chef de service ;

psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1994 · Dernière version le 22 février 2025

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

  • chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;
  • officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;
  • officier psychologue ;
  • officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

-psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

  • directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;
  • directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;
  • chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel de la marine :

  • chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;
  • chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;
  • chef du service Sélection et orientation du personnel ;
  • chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

  • chef du centre de psychologie appliquée ;
  • chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;
  • psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la

direction générale de l'armement

5.1. Direction des armements terrestres :

-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5.2. Direction des constructions navales :

  • chef du service psychotechnique ;
  • adjoint au chef du service psychotechnique ;
  • conseiller-psychologue du travail ;
  • psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

  • psychologue-chef du service Facteurs humains ;
  • psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

  • psychologue clinicien chef de service ;
  • psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 janvier 1994 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance