Arrêté du 31 décembre 1993

Article 1

Créé le 22 janvier 1994 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.
I. Fonctions relevant de l'armée de terre
1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :
  • chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;
  • officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;
  • officier psychologue ;
  • officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :
-psychologue en lycée militaire (Autun).
II. Fonctions relevant de l'armée de l'air
Centre d'études et de recherches psychologiques Air :
  • directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;
  • directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;
  • chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

III. Fonctions relevant de la marine nationale
Direction du personnel de la marine :
  • chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;
  • chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;
  • chef du service Sélection et orientation du personnel ;
  • chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
  • chef du centre de psychologie appliquée ;
  • chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;
  • psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la
direction générale de l'armement
5.1. Direction des armements terrestres :
-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.
5.2. Direction des constructions navales :
  • chef du service psychotechnique ;
  • adjoint au chef du service psychotechnique ;
  • conseiller-psychologue du travail ;
  • psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :
  • psychologue-chef du service Facteurs humains ;
  • psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :
  • psychologue clinicien chef de service ;
  • psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées
-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en

article 1er

du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation

officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

officier psychologue ;

officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

\-psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation

directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

chefs de division ou de service, assurant des tâches de

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel de la marine :

chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée

chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

chef du service Sélection et orientation du personnel ;

chef de la section d'études et de recherches des applications

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

chef du centre de psychologie appliquée ;

chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la

direction générale de l'armement

5.1. Direction des armements terrestres :

\-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5.2. Direction des constructions navales :

chef du service psychotechnique ;

adjoint au chef du service psychotechnique ;

conseiller-psychologue du travail ;

psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

psychologue-chef du service Facteurs humains ;

psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

psychologue clinicien chef de service ;

psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

\-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en

article 1er

du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1\.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation

officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

officier psychologue ;

officier psychologue, psychosociologue.

1\.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

\-psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation

directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

chefs de division ou de service, assurant des tâches de

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel militaire de la marine :

chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée

chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

chef du service Sélection et orientation du personnel ;

chef de la section d'études et de recherches des applications

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

chef du centre de psychologie appliquée ;

chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la directiongénérale del'armement

5\.1. Direction des armements terrestres :

\-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5\.2. Direction des constructions navales :

chef du service psychotechnique ;

adjoint au chef du service psychotechnique ;

conseiller-psychologue du travail ;

psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5\.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

psychologue-chef du service Facteurs humains ;

psychologue du service Facteurs humains.

5\.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

psychologue clinicien chef de service ;

psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

\-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

En vigueur du samedi 22 janvier 1994 au mardi 6 octobre 2009

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'

article 1er

du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;

officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

officier psychologue ;

officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

- psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;

directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel militaire de la marine :

chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;

chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

chef du service Sélection et orientation du personnel ;

chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

chef du centre de psychologie appliquée ;

chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la délégation générale

pour l'armement

5.1. Direction des armements terrestres :

- psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5.2. Direction des constructions navales :

chef du service psychotechnique ;

adjoint au chef du service psychotechnique ;

conseiller-psychologue du travail ;

psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

psychologue-chef du service Facteurs humains ;

psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

psychologue clinicien chef de service ;

psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

- psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.