Arrêté du 4 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fornax ", dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel de la marine.

Les fonctions essentielles du traitement ont trait à l'évaluation des connaissances et à l'attribution des titres militaires. L'architecture du système d'information, de type client-serveur, s'intègre dans le système d'informations nominatives dénommé SIAD/ RH, qui a fait l'objet de l'

arrêté du 27 décembre 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 26 juillet 1995 · Dernière version le 22 février 2025

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fornax ", dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel de la marine.

Les fonctions essentielles du traitement ont trait à l'évaluation des connaissances et à l'attribution des titres militaires. L'architecture du système d'information, de type client-serveur, s'intègre dans le système d'informations nominatives dénommé SIAD/ RH, qui a fait l'objet de l'arrêté du 27 décembre 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1995 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance