Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution de la mission d'intérêt public incombant à l'inspection de la marine nationale au titre de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé.

Le droit à l'information prévu par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par l'envoi d'un courriel, pour la seule finalité mentionnée au 1° de l'article 1er.

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Le droit d'effacement et le droit à la portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne sont pas applicables dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.