Arrêté du 24 juillet 1992

Article 3

Créé le 10 octobre 1992 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin

Les cadres de l'E. S. G. N. ;

La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;

Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au vendredi 21 février 2025

Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :

Les cadres de l'E.S.G.N. ;

La direction du personnel militaire de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;

Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.