Créé le 10 octobre 1992 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
Créé le 10 octobre 1992 · En vigueur depuis le 22 février 2025
En vigueur depuis le samedi 22 février 2025
Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin…
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel ⏺ de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.…
En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au vendredi 21 février 2025
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
Les cadres de l'E.S.G.N. ;
La direction du personnel militaire de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.