En vigueur depuis le 28 janvier 1993 · Dernière version le 22 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Destinataires des informations nominatives
Les destinataires de ces informations sont :
- le service d'information sur les carrières de la marine ;
- la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;
- le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.