Arrêté du 11 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

le service d'information sur les carrières de la marine ;

la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;

le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1993 · Dernière version le 22 février 2025

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Destinataires des informations nominatives

Résumé. L'article précise à qui sont transmises les informations recueillies via le service télématique de la marine nationale.

Les destinataires de ces informations sont :

  • le service d'information sur les carrières de la marine ;
  • la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;
  • le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La suppression du mot 'militaire' dans la désignation de la direction du personnel de la marine.

En vigueur du mardi 15 avril 1997 au vendredi 21 février 2025

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux destinataires pour les informations : le ministère de la justice et son service du casier judiciaire national, tout en conservant les destinataires existants.

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au lundi 14 avril 1997

Source : Légifrance