Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 22 février 2025

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Organisation des directions des ressources humaines militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les directions des ressources humaines des armées.

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La mention 'militaire' a été supprimée pour la direction du personnel de la marine, alignant ainsi sa désignation sur celle des autres directions.

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008art. 4 : Échange des rôles des directions du personnel militaire et changement du nom 'armée de l'air'

En résumé. Les rôles des directions du personnel militaire de l'armée de terre et de la marine ont été échangés, et le nom 'armée de l'air' a été remplacé par 'armée de l'espace'.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance