Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Direction du Personnel de la Marine
Résumé Un décret récent modifie l'article 2 pour inclure la direction du personnel de la marine.
Le a du 3° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du personnel de la marine ; ».
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