Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. Cet article change quelque chose dans un règlement plus vieux, sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 14
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2