Arrêté du 23 mars 2009

Article 13

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Article 13

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale à suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale.

La répartition par filière des candidats admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours.

Les candidats sont alors nommés élèves de l'école navale. Sauf décision particulière du directeur du personnel de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur du personnel de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009 · Dernière version le 22 février 2025

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Admission définitive à l'École navale

Résumé. Pour être admis définitivement à l'École navale, il faut vérifier son aptitude médicale et suivre les filières d'enseignement selon son classement.

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale à suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale.

La répartition par filière des candidats admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours.

Les candidats sont alors nommés élèves de l'école navale. Sauf décision particulière du directeur du personnel de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur du personnel de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La mention 'militaire' a été supprimée dans les références au directeur du personnel de la marine, élargissant potentiellement les compétences de cette autorité.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 20 juin 2012art. 1 : Modification des conditions d'admission définitive

En résumé. L'article précise désormais les conditions médicales d'admission et la répartition des candidats par filière, tout en supprimant la référence à une formation générale.

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance