JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 6

Article 6

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :
― organise le concours ;
― recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l'article 5 ;
― assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.


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Version 1

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :

― organise le concours ;

― recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l'article 5 ;

― assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.