Arrêté du 15 juin 2009

Article 6

Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025

La direction du personnel de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 14 juin 2010art. 3

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au dimanche 20 juin 2010