En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Publication des listes d'admission pour les officiers de la marine
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.