Arrêté du 3 mars 2009

Article 19

Créé le 8 mars 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au vendredi 21 février 2025

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.