Arrêté du 14 janvier 2004

Article 9

Créé le 31 janvier 2004 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel de la marine (DPM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes :

  • leurs propositions d'avancement pour les officiers ;
  • les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ;
  • la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ;
  • la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent-en sus de leurs activités opérationnelles-des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au vendredi 21 février 2025