Arrêté du 14 janvier 2004

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2004 · Dernière version le 22 février 2025

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance