Arrêté du 14 janvier 2004

Article 10

Créé le 31 janvier 2004 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au vendredi 21 février 2025

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPMM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.