Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 1

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 22 février 2025

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ;

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources

7° La mise à jour des données relatives aux droits

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014art. 12

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés etde la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titred'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ; 2° L'organisation des examens et des concours d'admissiondans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titrede l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ; 3° La définitionet la gestion des parcours professionnels etde carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevantde la condition du personnel ;

5° La gestion etl'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défenseet des autorités délégataires, l'animationet la coordination de la gestion et de l'administration dupersonnelcivil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels dupersonnel militaire.

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008art. 2

La direction du personnel militaire de la marine et les directions des ressources humaines de l'armée de terreet de l'armée de l'air participent à l'élaboration de la politique de gestion du personnel militaire définie par le ministre chargé des armées et mise en œuvre par le chef d'état-major de chaque armée. Elles en assurent l'application et, à ce titre, pourvoient aux besoins en personnel militaire.

Elles peuvent être chargées, par le chef d'état-major dont elles

Elles participent, en liaison avec les états-majors et la direction

Elles veillent à l'application, à l'ensemble du personnel militaire de

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Les directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air participent à l'élaboration de la politique de gestion du personnel militaire définie par le ministre chargé des armées et mise en œuvre par le chef d'état-major de chaque armée. Elles en assurent l'application et, à ce titre, pourvoient aux besoins en personnel militaire.

Elles peuvent être chargées, par le chef d'état-major dont elles relèvent, dans le cadre de ses attributions, de toute étude relative aux effectifs et aux besoins en personnel de l'armée considérée.

Elles participent, en liaison avec les états-majors et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte.

Elles veillent à l'application, à l'ensemble du personnel militaire de leur armée, des textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits et les obligations de ce personnel. Elles assurent la mise en application de ces textes au personnel qu'elles administrent.