Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 1

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Article 1

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ;

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 22 février 2025

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Rôle des DRH dans les armées

Résumé. Un décret de 1978 explique comment les directions des ressources humaines de chaque armée gèrent le recrutement, la formation et la carrière des militaires.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ;

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le décret modifie la terminologie pour inclure l'armée de l'espace et supprime la mention du personnel militaire de la marine, recentrant les attributions sur les ressources humaines.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014art. 12 : Précision et élargissement des missions des directions RH militaires

En résumé. La réforme précise et détaille les missions des directions des ressources humaines militaires, en ajoutant des responsabilités spécifiques comme le recrutement, la formation, la gestion de carrière et l'administration du personnel.

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008art. 2 : Clarification des rôles des directions du personnel militaire

En résumé. La réforme clarifie et modernise l'organisation des directions du personnel militaire, en précisant leurs rôles et responsabilités dans la gestion des ressources humaines.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance