Créé le 26 juillet 1995 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction du personnel de la marine ;
-les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;
-la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-la direction centrale du service de santé des armées ;
-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
-des organismes et entreprises assurant des formations extérieures à la marine nationale ;
-les membres des corps d'inspection.