Arrêté du 3 mars 2009

Article 5

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Article 5

Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts.
1° Chaque jury comprend :
― un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine désigné par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) ;
― des membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
2° Les examinateurs coordonnateurs de l'épreuve orale d'anglais et de l'épreuve écrite de synthèse sont nommés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les concours de la marine

Résumé. Un jury spécifique est formé pour chaque concours de la marine, composé d'un président et de membres désignés par le ministre de la défense.

Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts.
1° Chaque jury comprend :
― un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine désigné par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) ;
― des membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
2° Les examinateurs coordonnateurs de l'épreuve orale d'anglais et de l'épreuve écrite de synthèse sont nommés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance