Arrêté du 15 juin 2009

Article 9

Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :

  • la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ;
  • la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 14 juin 2010art. 5

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au dimanche 20 juin 2010