Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :
- la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ;
- la liste complémentaire.