Arrêté du 18 avril 2003

Article 1

Créé le 16 mai 2003 · En vigueur depuis le 22 février 2025

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

-le délégué aux réserves de la marine :

-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

\-le délégué aux réserves de la marine :

\-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

\-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 20 septembre 2011art. 2

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale

est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

\- le délégué aux réserves de la marine :

\- le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine ;

\- le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine.

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 11 octobre 2011

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale, à l'exception de ceux relevant des articles

2

et

3

ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

- le délégué aux réserves de la marine :

le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine ;

le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine.