Arrêté du 18 avril 2003

Article 1

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Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

-le délégué aux réserves de la marine :

-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2003 · Dernière version le 22 février 2025

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

-le délégué aux réserves de la marine :

-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance