Arrêté du 3 mars 2009

Article 10

Créé le 8 mars 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au vendredi 21 février 2025

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.