Code de la défense

Article R3223-59

Article R3223-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des organismes de formation maritime

Résumé Les organismes qui forment les marins relèvent généralement du directeur du personnel sous le chef d'état-major ; certains peuvent être placés sous un directeur de service.
Mots-clés : Marine nationale Formation Organisation

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.


Historique des versions

Version 2

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Extension du champ d'application des organismes de formation

Résumé des changements La phrase a supprimé le qualificatif «militaire», élargissant ainsi le champ d’application des organismes de formation au personnel non-militaire.

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel militaire de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.