Arrêté du 1 avril 1997

Article 3

Créé le 22 avril 1997 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables de la gestion du personnel militaire du bureau maritime des matricules et du bureau Réserves de la direction du personnel de la marine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 avril 1997 au vendredi 21 février 2025